Politique de confidentialité

Introduction

La plateforme ProfDePC accorde une importance particulière à la protection des données personnelles, notamment celles des élèves mineurs. Cette politique de confidentialité explique quelles données sont collectées, comment elles sont utilisées et protégées.

Cette plateforme est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la réglementation française relative à la protection des données des mineurs en milieu scolaire.

1. Données collectées

Pour les enseignants (administrateurs)

Nom et prénom
Adresse email professionnelle
Mot de passe (chiffré)

Pour les élèves

Nom et prénom
Classe et niveau scolaire
Date de naissance (optionnel)
Code d'accès unique (généré automatiquement, 8 caractères)

Important : Aucune adresse email ni mot de passe n'est demandé aux élèves. L'accès se fait uniquement via un code d'accès fourni par l'enseignant.

2. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

Gestion pédagogique : organisation des classes, suivi de la progression, attribution des devoirs
Suivi individualisé : remarques privées de l'enseignant (comportement, travail, points positifs)
Accès aux ressources : permettre aux élèves de consulter les cours et devoirs de leur classe
Communication : informer des devoirs et échéances

3. Remarques privées sur les élèves

L'enseignant peut consigner des remarques privées concernant chaque élève (comportement, travail, observations positives).

Ces remarques sont strictement confidentielles :

Elles ne sont jamais visibles par les élèves
Elles ne sont accessibles qu'à l'enseignant connecté
Elles servent uniquement d'aide-mémoire pédagogique

4. Base légale du traitement

Le traitement des données repose sur :

L'intérêt légitime de l'enseignant pour l'exercice de sa mission d'enseignement (article 6.1.f du RGPD)
L'exécution d'une mission de service public dans le cadre de l'éducation nationale (article 6.1.e du RGPD)

5. Durée de conservation

Type de données	Durée
Données des élèves	Année scolaire en cours + 1 an
Remarques privées	Année scolaire en cours
Cours et ressources	Tant que l'enseignant les conserve
Compte enseignant	Jusqu'à suppression du compte

L'enseignant peut supprimer tous les élèves d'une classe en fin d'année scolaire.

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre les mesures de sécurité suivantes :

Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications (HTTPS)
Mots de passe chiffrés en base de données (bcrypt)
Hébergement sécurisé en France (OVH)
Sauvegardes régulières des données
Accès aux données restreint aux utilisateurs authentifiés
Protection contre les injections SQL et attaques XSS

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
Droit de rectification : corriger des données inexactes
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@profdepc.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Protection des mineurs

ProfDePC est conscient que les élèves sont majoritairement mineurs. À ce titre :

Aucune donnée sensible n'est collectée auprès des élèves
Les élèves n'ont pas accès aux remarques les concernant
Aucune fonctionnalité de communication directe entre élèves n'est proposée
L'enseignant reste le seul administrateur des données de ses élèves

9. Contact

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Email : contact@profdepc.fr